Pour l’achat d’immobilier, il arrive d’hésiter entre l’ancien et le neuf. Pour aider les acheteurs, des dispositifs financiers ont été mis en place pour les inciter à pencher pour un logement neuf. Parmi les raisons qui séduisent dans ce type d’habitation, il y a en effet les avantages fiscaux, notamment d'éventuelles réductions d’impôts et taxes en plus de payer des frais de notaire moins élevés.
La taxe foncière pour logement neuf, qu'est-ce que c’est ?
Versée à la collectivité locale où le bien immobilier se situe, la taxe foncière sur les propriétés bâties ou tout simplement taxe foncière est un impôt local qui concerne toute construction immobilière, incluant les habitations neuves. Elle s’impose généralement à tous les propriétaires de propriétés bâties. Par ailleurs, au même titre qu’un propriétaire, l’usufruitier en est également tenu c’est-à-dire tout titulaire d’un droit réel sur le bâtiment. Ainsi, tout en prenant en compte une valeur locative cadastrale déterminée par l’État, les collectivités locales notamment les villes décident du taux d’imposition pour calculer le montant de la taxe foncière.
Exonération de la taxe foncière pour un immobilier neuf
L’autorisation d’exonération de taxe foncière, sous conditions, dans l’immobilier neuf fait partie du programme de l’État de soutenir la construction d’habitations neuves. À cet effet, à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement du bien immobilier, la durée attribuée au propriétaire pour bénéficier de ce type d’exonération est de deux ans. En principe, l’exonération fiscale est totale. Toutefois, si sur sa part dans la taxe foncière la commune refuse d’exonérer le logement neuf, il peut arriver que l’exonération soit alors partielle. Dans ce cas, l’exonération au profit du propriétaire immobilier est uniquement supportée par la part régionale et la part départementale de la taxe foncière.
Comment obtenir l’exonération de la taxe foncière ?
Dans un délai de trois mois maximum, une déclaration d’achèvement de construction faite par le propriétaire doit tout d’abord être parvenue auprès du centre des finances publiques de la ville où le logement neuf est situé afin de pouvoir bénéficier de l’exonération de taxe foncière. Pour cela, le service des impôts fonciers du secteur doit être contacté à travers un formulaire dédié dont H2 pour un logement en immeuble collectif et H1 pour une maison individuelle. Il faut noter que ce type d’allègement dans la construction neuve n'est ni obligatoire ni automatique. Autrement dit, les propriétaires de logement neuf ne profitent pas tous de cette exonération selon les décisions des communes ou des intercommunalités.
